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           La Charte constitutionnelle de 1814

 « Les Français sont égaux devant la loi. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l’Etat. Leur liberté individuelle est également garantie. Chacun choisit sa religion ; cependant, la religion catholique est la religion de l’Etat. Les Français ont le droit de faire imprimer leurs opinions. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Le Roi est le chef suprême de l’Etat. Le pouvoir législatif est partagé entre le Roi et les deux assemblées. Toute justice émane du Roi, qui nomme les juges. »

Charte de 1814.