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Louis XVIII accorde aux Français un certain nombre de droits qu’il s’engage à respecter

 « Nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé la Charte constitutionnelle qui suit :

Article premier. Les Français sont égaux devant la loi quels que soient d’ailleurs leurs titres.

Art. 2 Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l’Etat.

Art. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.

Art. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi.

Art. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.

Art. 6. Cependant, la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l’Etat.

[…]

Art. 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.

Art. 9. Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu’on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles. »